Permis de construire Locaux N° 0172911900026

Permis de construire n° 0172911900026 à Puilboreau pour 128 m² de locaux, 12 Avenu Du 11 Novembre Zone Commerciale De Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 0172911900026

Demandeur

C.M.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911900026 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 12 Avenu Du 11 Novembre Zone Commerciale De Beaulieu. La demande émane de C.M.B..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1155, ZH1158. Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1155 ZH1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale De Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 243 m²
Total 1 115 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 115 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 243 m²
Total locaux 1 115 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.B.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797447430
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenu Du 11 Novembre Zone Commerciale De Beaulieu, à Puilboreau (17138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.M.B. et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911900026, déposé en mairie de Puilboreau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau