Permis de construire Logement N° 0172911900031

Permis de construire n° 0172911900031 à Puilboreau pour 97 m² de logement, Cours Du Perigord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 0172911900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172911900031 a été délivré le 19 septembre 2019 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cours Du Perigord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1893, ZA1894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1893 ZA1894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cours Du Perigord, à Puilboreau (17138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911900031, déposé en mairie de Puilboreau.

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