Permis de construire Locaux N° 0172911300009

Permis de construire n° 0172911300009 à Puilboreau pour 1 114 m² de locaux, 12 Avenu Du 11 Novembre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 0172911300009

Demandeur

SCAT BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911300009 porte sur un projet situé 12 Avenu Du 11 Novembre. Le projet est porté par SCAT BEAULIEU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1155, ZH1158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1155 ZH1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Locaux 592 m² 522 m² 592 m² 0 m² 592 m² 522 m² 1 114 m²
Total 738 m² 522 m² 592 m² 146 m² 592 m² 376 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 522 m² 592 m² 0 m² 592 m² 522 m² 1 114 m²
Total locaux 592 m² 522 m² 592 m² 0 m² 592 m² 522 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAT BEAULIEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
803813435
SIRET
80381343500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenu Du 11 Novembre, à Puilboreau (17138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCAT BEAULIEU et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300009, déposé en mairie de Puilboreau.

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