Permis de construire à Puilboreau pour 11 268 m² de logement et locaux - 58 Rue De La Republique
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 octobre 2019 · Dossier PC n° 0172911900023 · Demandeur : MEDIATIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172911900023, délivré le 23 octobre 2019 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Rue De La Republique, Puilboreau (17138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDIATIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 017 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 169 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La surface se répartit entre 10 554 m² d'habitation et 100 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA110, AA111.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puilboreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 169 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 614 m² | 10 554 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 9 940 m² | 10 554 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 614 m² | 10 654 m² | 614 m² | 0 m² | 614 m² | 10 654 m² | 11 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 66 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Agricole | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 169 |
| Logements collectifs | 169 |
| Collectifs hors résidence | 169 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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