Permis de construire Locaux N° 0172911900025

Permis de construire à Puilboreau pour 133 m² de locaux - 2 Impas De Pologne Beaulieu Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0172911900025

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 0172911900025, délivré le 10 octobre 2019 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impas De Pologne Beaulieu Est, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE723, ZE821, ZE824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 015 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE723 ZE821 ZE824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu Est

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 498 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 631 m²
Total 2 498 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 498 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324368711
SIRET
32436871100069
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impas De Pologne Beaulieu Est, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES et accordé le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911900025, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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