Permis de construire Locaux N° 0172911600045

Permis de construire à Puilboreau pour 7 460 m² de locaux - 16 A Rue Du 18 Juin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 0172911600045

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0172911600045, délivré le 26 mai 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 A Rue Du 18 Juin, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH747, ZH750, ZH751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 994 m²

Surface existante avant

2 615 m²

Surface créée

7 460 m²

Variation nette

+4 845 m²

Surface totale après

7 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
26/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH747 ZH750 ZH751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 962 m² 7 460 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 5 498 m² 7 460 m²
Total 2 615 m² 7 460 m² 0 m² 2 615 m² 0 m² 4 845 m² 7 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 962 m² 7 460 m² 0 m² 1 962 m² 0 m² 5 498 m² 7 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534897947
SIRET
53489794700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 A Rue Du 18 Juin, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 26 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911600045, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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