Permis de construire n° 0172911600045 à Puilboreau pour 7 460 m² de locaux, 16 A Rue Du 18 Juin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 0172911600045
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911600045 porte sur un projet situé 16 A Rue Du 18 Juin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 460 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH747, ZH750, ZH751. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 0 m² | -653 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 962 m² | 7 460 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 5 498 m² | 7 460 m² |
| Total | 2 615 m² | 7 460 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 4 845 m² | 7 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 962 m² | 7 460 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 5 498 m² | 7 460 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 7 460 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 5 498 m² | 7 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534897947
- SIRET
- 53489794700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |