Permis de construire n° 0172911400061 à Puilboreau pour 4 811 m² de locaux, Rue Du 18 Juin 1940
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0172911400061
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172911400061, délivré le 29 mai 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 18 Juin 1940. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 811 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH747, ZH750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 962 m² | 4 811 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 2 849 m² | 4 811 m² |
| Total | 2 180 m² | 4 811 m² | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 2 631 m² | 4 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 962 m² | 4 811 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 2 849 m² | 4 811 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 4 811 m² | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 2 849 m² | 4 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534897947
- SIRET
- 53489794700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PUILBEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |