Permis de construire Locaux N° 0172912300007

Permis de construire à Puilboreau pour 497 m² de locaux - 57 Rue Du 18 Juin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0172912300007

Demandeur

IMMOBILIERE DBLG

Cette page présente le permis de construire n° 0172912300007, délivré le 21 juillet 2023 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Rue Du 18 Juin, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DBLG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE785, ZE787, ZE788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 687 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE785 ZE787 ZE788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 375 m²
Total 878 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 878 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DBLG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803311828
SIRET
80331182800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du 18 Juin, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DBLG et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912300007, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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