Permis de construire n° 0172911600046 à Puilboreau pour 179 m² de locaux, 33 Rue Du Huit Mai
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PC n° 0172911600046
Demandeur
CAISSE MUT COMPL ACTION SOCIALE EDF....
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911600046 porte sur un projet situé 33 Rue Du Huit Mai. Le projet est porté par CAISSE MUT COMPL ACTION SOCIALE EDF.....
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE679, ZE680, ZH229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 644 m² |
| Total | 465 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 465 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 644 m² |
| Total locaux | 465 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE MUT COMPL ACTION SOCIALE EDF....
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 781343223
- SIRET
- 78134322300017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LA ROCHELLE (17004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |