Permis de construire n° 0172911900034 à Puilboreau pour 1 570 m² de locaux, 6 Rue Du 18 Juin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 0172911900034
Demandeur
SOGEFAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172911900034 a été délivré le 24 mars 2020 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du 18 Juin. Le dossier a été déposé par SOGEFAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 1 570 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 750 m² | 1 570 m² |
| Total | 820 m² | 1 570 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 750 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 1 570 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 750 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 820 m² | 1 570 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 750 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEFAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 581780012
- SIRET
- 58178001200059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SOGEFAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172911900034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |