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Permis de construire Locaux N° 01729114L0062

Permis de construire à Puilboreau pour 276 m² de locaux - Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare, Puilboreau (17138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS et accordé le 9 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729114L0062, instruit par la commune de Puilboreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 01729114L0062

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729114L0062, délivré le 9 mai 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 804 m²

Surface existante avant

17 946 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

18 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/05/2015

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De La Mare

Territoire administratif

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 946 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	18 222 m²
Total	17 946 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	18 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 946 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	18 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200029866
SIRET: 20002986600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729114L0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare, Puilboreau (17138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS et accordé le 9 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729114L0062, instruit par la commune de Puilboreau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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