Permis de construire n° 01729114L0062 à Puilboreau pour 276 m² de locaux, Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 01729114L0062
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729114L0062, délivré le 9 mai 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Des Justices Fief De La Mare. GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1150. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 946 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 18 222 m² |
| Total | 17 946 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 18 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 946 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 18 222 m² |
| Total locaux | 17 946 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 18 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200029866
- SIRET
- 20002986600015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729114L0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |