Permis de construire n° 01728321H0035 à Pons pour 3 770 m² de locaux, rue de Gazinac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 01728321H0035
Demandeur
SODIPONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728321H0035 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé rue de Gazinac. SODIPONS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 185 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 574, AT 577, AT 578. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Gazinac, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 770 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 671 m² d'entrepôt et 99 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
| Total | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODIPONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SODIPONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487816308
- SIRET
- 48781630800026
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de SODIPONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728321H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 574, AT 577, AT 578 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Gazinac à Pons (17800)
L’autre dossier recensé rue de Gazinac depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.