Permis de construire n° 01728320H0004 à Pons pour 259 m² de locaux, rue de Touvent La Roulette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 01728320H0004
Demandeur
GVM GARAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728320H0004 porte sur un projet situé rue de Touvent La Roulette. La demande émane de GVM GARAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 926 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 574. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roulette
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 376 m² à 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 635 m² |
| Total | 376 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 376 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 635 m² |
| Total locaux | 376 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GVM GARAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pons.
Demandeur
GVM GARAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824425953
- SIRET
- 82442595300018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728320H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |