Déclaration préalable Locaux N° 01728320H0001

Déclaration préalable n° 01728320H0001 à Pons pour 898 m² de locaux, 101 Avenue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 janvier 2020

Dossier DP n° 01728320H0001

Demandeur

SARL BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101 Avenue Gambetta, la déclaration préalable n° 01728320H0001 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL BERLIOZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

898 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 0 m² 898 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 198 m²
Total 1 198 m² 0 m² 898 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² -898 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total locaux 1 198 m² 0 m² 898 m² 0 m² 898 m² 0 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BERLIOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452598386
SIRET
45259838600020
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
SAINT GEORGES D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728320H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 101 Avenue Gambetta, à Pons (17800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL BERLIOZ ; la décision est intervenue le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728320H0001, déposé en mairie de Pons.

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