Déclaration préalable n° 01728320H0001 à Pons pour 898 m² de locaux, 101 avenue Gambetta
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier DP n° 01728320H0001
Demandeur
SARL BERLIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01728320H0001 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 101 avenue Gambetta. La demande émane de SARL BERLIOZ.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 898 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 951 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 898 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 898 m² parmi les 1 198 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 198 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | -898 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BERLIOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Georges-D'oléron.
Demandeur
SARL BERLIOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452598386
- SIRET
- 45259838600020
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLÉRON (17190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728320H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 141 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Pons (17800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.