Permis de construire Locaux N° 01728319H0025

Permis de construire n° 01728319H0025 à Pons pour 276 m² de locaux, 40 Cours Jean Jaures La Corbonne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01728319H0025

Demandeur

HENRIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728319H0025 porte sur un projet situé 40 Cours Jean Jaures La Corbonne. Le projet est porté par HENRIQUET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH553. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbonne

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 636 m²
Total 636 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres activités 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 360 m²
dont Industrie 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 360 m²
Total locaux 636 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRIQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852001346
SIRET
85200134600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728319H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Cours Jean Jaures La Corbonne, à Pons (17800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HENRIQUET et accordé le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728319H0025, déposé en mairie de Pons.

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