Permis de construire n° 01728319H0025 à Pons pour 276 m² de locaux, 40 cours Jean Jaures La Corbonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 01728319H0025
Demandeur
HENRIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728319H0025 porte sur un projet situé 40 cours Jean Jaures La Corbonne. Le projet est porté par HENRIQUET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 276 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 657 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 553. La voie, cours Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 657 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 276 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 276 m² parmi les 636 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 636 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Autres activités | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 360 m² |
| dont Industrie | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | -276 m² | 360 m² |
| Total locaux | 636 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HENRIQUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Pons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
HENRIQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852001346
- SIRET
- 85200134600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, cours Jean Jaures à Pons (17800)
L’autre dossier recensé cours Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.