Permis de construire n° 01728319H0020 à Pons pour 1 889 m² de locaux, rue des Genets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PC n° 01728319H0020
Demandeur
SARL TROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728319H0020 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Genets. Le marchand de biens SARL TROIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 431 m², le programme représentait 1 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 574, AT 575, AT 577. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 889 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL TROIS, basé à Mérignac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL TROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524506193
- SIRET
- 52450619300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SARL TROIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 574, AT 575, AT 577 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.