Permis de construire n° 01728319H0020 à Pons pour 1 889 m² de locaux, Rue Des Genets
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PC n° 01728319H0020
Demandeur
SARL TROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Genets, le permis de construire n° 01728319H0020 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SARL TROIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT574, AT575, AT577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524506193
- SIRET
- 52450619300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SARL TROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |