Déclaration préalable n° 01728319H0031 à Pons pour 15 m² de locaux, cours Jean Jaures Za de la Corbonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier DP n° 01728319H0031
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01728319H0031 a été accordée le 9 juillet 2019 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse cours Jean Jaures Za de la Corbonne. La demande émane de PELLENC BATIMENTS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 957 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2020, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 548. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, cours Jean Jaures, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Corbonne
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 435 m² à 2 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 435 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 435 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 450 m² |
| dont Industrie | 2 435 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PELLENC BATIMENTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pertuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799394374
- SIRET
- 79939437400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de PELLENC BATIMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728319H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AH 548 à Pons (17800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours Jean Jaures à Pons (17800)
L’autre dossier recensé cours Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.