Déclaration préalable n° 01728320H0025 à Pons pour 409 m² de logement, 1 rue des Cordeliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier DP n° 01728320H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01728320H0025 a été accordée le 5 juin 2020 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Cordeliers.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. 409 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 458 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 629. Sur la même voie, rue des Cordeliers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 458 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 409 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 409 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | -409 m² | 0 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728320H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Cordeliers à Pons (17800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Cordeliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.