Permis de construire Locaux N° 0172741500017

Permis de construire n° 0172741500017 à Périgny pour 394 m² de locaux, 26 Avenu Joliot Curie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0172741500017

Demandeur

TEREVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741500017 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un projet situé 26 Avenu Joliot Curie. TEREVA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP464, AP466. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 686 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-980 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP464 AP466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² -980 m² 629 m²
Total 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² -980 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 2 m² 185 m² 56 m² 185 m² -54 m² 187 m²
Autres activités 1 368 m² 0 m² 207 m² 926 m² 207 m² -926 m² 442 m²
dont Bureaux 399 m² 0 m² 207 m² 95 m² 207 m² -95 m² 304 m²
dont Entrepôt 969 m² 0 m² 0 m² 831 m² 0 m² -831 m² 138 m²
Total locaux 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² -980 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434004198
SIRET
43400419800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenu Joliot Curie, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEREVA et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741500017, déposé en mairie de Périgny.

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