Permis de construire Locaux N° 0172741500017

Permis de construire à Périgny pour 394 m² de locaux - 26 Avenu Joliot Curie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0172741500017

Demandeur

TEREVA

Cette page présente le permis de construire n° 0172741500017, délivré le 17 juillet 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEREVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP464, AP466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 686 m²

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-980 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP464 AP466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² 0 m² 629 m²
Total 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² 0 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 399 m² 0 m² 207 m² 95 m² 207 m² 0 m² 304 m²
Commerce et services 241 m² 2 m² 185 m² 56 m² 185 m² 0 m² 187 m²
Entrepôt 969 m² 0 m² 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 1 609 m² 2 m² 392 m² 982 m² 392 m² 0 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434004198
SIRET
43400419800017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREVA et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500017, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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