Permis de construire Locaux N° 0172741400088

Permis de construire n° 0172741400088 à Périgny pour 3 330 m² de locaux, Rue Pierre De Fermat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0172741400088

Demandeur

NATURENVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741400088, délivré le 16 juillet 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pierre De Fermat. NATURENVIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD307, AD308. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 090 m²

Surface existante avant

26 709 m²

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

30 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD295 AD307 AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 709 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 30 039 m²
Total 26 709 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 30 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 709 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 30 039 m²
dont Bureaux 7 675 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 7 909 m²
dont Industrie 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m²
dont Entrepôt 16 762 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 19 858 m²
Total locaux 26 709 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 30 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURENVIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421531252
SIRET
42153125200029
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
PERIGNY (17183)

Autres dossiers de NATURENVIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Fermat, à Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NATURENVIE et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741400088, déposé en mairie de Périgny.

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