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Permis de construire Locaux N° 0172741600059

Permis de construire à Périgny pour 800 m² de locaux - 22 Avenu Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABAQUE FINANCE et accordé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741600059, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0172741600059

Demandeur

ABAQUE FINANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172741600059, délivré le 7 mars 2017 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABAQUE FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 276 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 660 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	1 660 m²
Total	1 660 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	330 m²	0 m²	240 m²	0 m²	90 m²
Industrie	1 330 m²	800 m²	560 m²	240 m²	1 570 m²
Total locaux	1 660 m²	800 m²	800 m²	0 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABAQUE FINANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417690732
SIRET: 41769073200025
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13857)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172741600059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABAQUE FINANCE et accordé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741600059, instruit par la commune de Périgny.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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