Permis de construire Mixte N° 0172741500006

Permis de construire à Périgny pour 2 823 m² de logement et locaux - 5923 Rue Des Tausieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0172741500006

Demandeur

PASQU'ORDELIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0172741500006, délivré le 20 juillet 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5923 Rue Des Tausieres, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASQU'ORDELIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 8 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 614 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD422, ZD423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 663 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

2 823 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD422 ZD423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 614 m² 2 614 m²
Locaux 1 094 m² 209 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 1 094 m² 2 823 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² 1 729 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 094 m² 209 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 28 8 7 - - 45
4,4 % 62,2 % 17,8 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASQU'ORDELIERS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501298855
SIRET
50129885500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5923 Rue Des Tausieres, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASQU'ORDELIERS et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 28 T2, 8 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 614 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500006, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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