Permis de construire Locaux N° 0172741900024

Permis de construire à Périgny pour 2 997 m² de locaux - 57 Avenu Joliot Curie

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 0172741900024 · Demandeur : SCI PERIGNY JOLIOT CURIE 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172741900024, délivré le 28 octobre 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PERIGNY JOLIOT CURIE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP420.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/10/2019
Surface du terrain
6 091 m²
Surface existante avant
2 244 m²
Surface créée
862 m²
Variation nette
+753 m²
Surface totale après
2 997 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Périgny

Adresse
57 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180)
Commune
Code postal
17180
Département
Parcelles cadastrales
AP420
Code INSEE
17274

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 244 m² 862 m² 0 m² 109 m² 0 m² 753 m² 2 997 m²
Total 2 244 m² 862 m² 0 m² 109 m² 0 m² 753 m² 2 997 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Commerce 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m²
Entrepôts 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 2 244 m² 862 m² 0 m² 109 m² 0 m² 753 m² 2 997 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PERIGNY JOLIOT CURIE 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
891197493
SIRET
89119749300010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu Joliot Curie, Périgny (17180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741900024, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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