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Permis de construire Locaux N° 0172642200027

Permis de construire n° 0172642200027 à Nieul-sur-Mer pour 267 m² de locaux, 22 Rue Du Four A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Four A Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC DU FOUR A CHAUX et accordé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200027, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0172642200027

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172642200027 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé 22 Rue Du Four A Chaux. Le dossier a été déposé par SC DU FOUR A CHAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1593. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 652 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 919 m²
Total	1 652 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 652 m²	267 m²	267 m²	1 919 m²
dont Bureaux	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
dont Industrie	826 m²	134 m²	134 m²	960 m²
dont Entrepôt	826 m²	17 m²	17 m²	843 m²
Total locaux	1 652 m²	267 m²	267 m²	1 919 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810604819
SIRET: 81060481900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172642200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Four A Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC DU FOUR A CHAUX et accordé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200027, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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PC n°0172642200024 Logement Autorisé

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3 Rue Du Chateau Le Clos Clothilde - Lots 1 Et 2

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Nouvelle construction

14 déc. 2022 182 m² SDP

DP n°0172642200155 Logement Autorisé

13 Rue Eric Tabarly

Nieul-sur-Mer (17137)

Extension sans transformation

19 janv. 2023 22 m² SDP

PC n°0172642300001 Logement Terminé

49 Rue Des Alizes

Nieul-sur-Mer (17137)

Transformation avec diminution

03 avr. 2023 94 m² SDP

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