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Permis de construire Locaux N° 0172642200027

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 267 m² de locaux - 22 Rue Du Four A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Four A Chaux, Nieul-sur-Mer (17137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC DU FOUR A CHAUX et accordé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200027, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0172642200027

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172642200027, délivré le 9 mars 2023 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Du Four A Chaux, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC DU FOUR A CHAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 134 m² en industrie, 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 652 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 919 m²
Total	1 652 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	116 m²	116 m²	116 m²
Industrie	826 m²	134 m²	134 m²	960 m²
Entrepôt	826 m²	17 m²	17 m²	843 m²
Total locaux	1 652 m²	267 m²	267 m²	1 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810604819
SIRET: 81060481900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172642200027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Four A Chaux, Nieul-sur-Mer (17137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC DU FOUR A CHAUX et accordé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200027, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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