Déclaration préalable Locaux N° 0172642600106

Déclaration préalable n° 0172642600106 à Nieul-sur-Mer pour 134,4 m² de locaux, 22 Du Four À Chaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0172642600106

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172642600106 a été accordée le 19 août 2026 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Du Four À Chaux. SC DU FOUR A CHAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 960 m²
Total 826 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 826 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 960 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 826 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 843 m²
Total locaux 826 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU FOUR A CHAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810604819
SIRET
81060481900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NEUIL-SUR-MER (17137)

Autres dossiers de SC DU FOUR A CHAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172642600106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Du Four À Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC DU FOUR A CHAUX et accordé le 19 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642600106, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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