Permis de construire n° 0172642400015 à Nieul-sur-Mer pour 26 m² de locaux, 24 Rue Du Four A Chaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 0172642400015
Demandeur
ALTEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172642400015, délivré le 22 août 2024 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 Rue Du Four A Chaux. Le projet est porté par ALTEIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1596, ZK1597, ZK1598. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 190 m² |
| Total | 164 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 190 m² |
| Total locaux | 164 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814407920
- SIRET
- 81440792000028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIEUL-SUR-MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172642400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |