Permis de construire Locaux N° 0172642100018

Permis de construire n° 0172642100018 à Nieul-sur-Mer pour 290 m² de locaux, 15 Rue Du Four A Chaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 0172642100018

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172642100018 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé 15 Rue Du Four A Chaux. Le projet est porté par SCI LOMBA NALBRET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1505, ZK1535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1505 ZK1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 460 m²
Total 1 170 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 145 m²
Autres activités 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 1 170 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444879860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
NIEUL-SUR-MER (17137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172642100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Four A Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOMBA NALBRET et accordée le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642100018, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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