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Permis de construire Locaux N° 0172642200011

Permis de construire n° 0172642200011 à Nieul-sur-Mer pour 660 m² de locaux, 16 Rue Du Four A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Four A Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CLAMAX et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200011, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0172642200011

Demandeur

SCI CLAMAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Four A Chaux, le permis de construire n° 0172642200011 a été délivré le 14 septembre 2022 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI CLAMAX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	588 m²	72 m²	588 m²	0 m²	588 m²	72 m²	660 m²
Total	588 m²	72 m²	588 m²	0 m²	588 m²	72 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	72 m²	588 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Autres activités	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	0 m²
dont Bureaux	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
dont Entrepôt	475 m²	0 m²	0 m²	475 m²	-475 m²	0 m²
Total locaux	588 m²	72 m²	588 m²	588 m²	72 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAMAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824282537
SIRET: 82428253700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172642200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Four A Chaux, à Nieul-sur-Mer (17137).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CLAMAX et accordé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642200011, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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PC n°0172642200014 Logement Annulé

6 Rue Ravel

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Extension sans transformation

29 juin 2022 117 m² SDP

PC n°0172642200010 Logement Commencé

Lotis ""Le Clos Clotilde"" Lot 3 - Le Payaud

Nieul-sur-Mer (17137)

Nouvelle construction

04 juil. 2022 88 m² SDP

PC n°0172642100028 Logement Commencé

Rue De Maillezais

Nieul-sur-Mer (17137)

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21 juil. 2022 8 861 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

PC n°0172642200020 Logement Commencé

3 Lotis Le Clos Des Salines Lot 4

Nieul-sur-Mer (17137)

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03 oct. 2022 149 m² SDP

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9 Rue Des Mesanges

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26 oct. 2022 243 m² SDP

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