Retour aux permis de construire de Nieul-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0172641600024

Permis de construire à Nieul-sur-Mer pour 916 m² de locaux - 4 Rue Des Wagonnets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Wagonnets, Nieul-sur-Mer (17137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMBA NALBRET et accordé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641600024, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0172641600024

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172641600024, délivré le 28 septembre 2016 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Wagonnets, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOMBA NALBRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 686 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1495, ZK1505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1495 ZK1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	916 m²	1 959 m²
Total	1 043 m²	916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	916 m²	1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	230 m²	230 m²	315 m²
Commerce et services	855 m²	0 m²	0 m²	855 m²
Entrepôt	103 m²	686 m²	686 m²	789 m²
Total locaux	1 043 m²	916 m²	916 m²	1 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444879860
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172641600024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Wagonnets, Nieul-sur-Mer (17137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOMBA NALBRET et accordé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172641600024, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-sur-Mer

PC n°0172642500026 Locaux Autorisé

Avenu Du Grand Large Fief Arnaud

Nieul-sur-Mer (17137)

Extension sans transformation

29 mai 2026 1 163 m² SDP SYPAVER

PC n°0172642600005 Logement Autorisé

3 De La Job

Nieul-sur-Mer (17137)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0172642500029 Logement Autorisé

3 Rue Du Bosquet

Nieul-sur-Mer (17137)

Nouvelle construction

26 mars 2026 129 m² SDP

DP n°0172642600008 Locaux Autorisé

1 Rue Du Cavelier De La Salle

Nieul-sur-Mer (17137)

Nouvelle construction

10 mars 2026 672 m² SDP LES MARAICHERS DE L AUBRECAY

PC n°0172642500015 Locaux Autorisé

Avenu Du Grand Large Le Moulin Des Chenes Verts

Nieul-sur-Mer (17137)

Transformation avec extension

16 déc. 2025 204 m² SDP F.G INVEST

PC n°0172642500020 Logement Commencé

6 Rue Victor Duruy

Nieul-sur-Mer (17137)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieul-sur-Mer

Permis d'aménager à Nieul-sur-Mer

18 autorisations

Permis de démolir à Nieul-sur-Mer

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nieul-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Nieul-sur-Mer

Caractéristiques du projet