Permis de construire Locaux N° 0172641600024

Permis de construire n° 0172641600024 à Nieul-sur-Mer pour 916 m² de locaux, 4 Rue Des Wagonnets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 0172641600024

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172641600024 a été délivré le 28 septembre 2016 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Des Wagonnets. La demande émane de SCI LOMBA NALBRET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1495, ZK1505. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1495 ZK1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 959 m²
Total 1 043 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Autres activités 188 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 104 m²
dont Bureaux 85 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 315 m²
dont Entrepôt 103 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 789 m²
Total locaux 1 043 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOMBA NALBRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444879860
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Autres dossiers de SCI LOMBA NALBRET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Wagonnets, à Nieul-sur-Mer (17137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOMBA NALBRET et accordé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172641600024, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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