Le permis de construire n° 01724412S0013 a été délivré le 5 avril 2013 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 route de Retaud.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 525P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Retaud, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/04/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 525P. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier-de-Médillan.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AI 525P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 804 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME- CLUSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724412S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	05/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 525P à Montpellier-de-Médillan (17260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01724412S0014 Logement Commencé

55 route de Retaud

Parcelle AI 525P à Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

05/04/2013 100 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Retaud à Montpellier-de-Médillan (17260)

Les 2 autres permis de construire recensés route de Retaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01724422S0005 Logement Commencé

11 BI route de Retaud

Montpellier-de-Médillan (17260)

Transformation sans extension

20/07/2022 53 m² SDP

PC n°01724412S0014 Logement Commencé

55 route de Retaud

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

05/04/2013 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier-de-Médillan

PC n°01724412S0012 Logement Terminé

lotissement Le Clos des Vignes

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°01724412S0014 Logement Commencé

55 route de Retaud

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 100 m² SDP

DP n°01724413S0010 Logement Autorisé

14 rue des Chapelles Les Chapelles

Montpellier-de-Médillan (17260)

Transformation sans extension

30 juin 2013 127 m² SDP

PC n°01724413S0006 Logement Terminé

4 rue des Joguets

Montpellier-de-Médillan (17260)

Extension sans transformation

18 sept. 2013 166 m² SDP

PC n°01724413S0005 Locaux Terminé

5 route de Meursac

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 100 m² SDP COMMUNE DE MONTPELLIER DE MEDILLAN

PC n°01724413S0004 Logement Commencé

10 rue du Petit Loron

Montpellier-de-Médillan (17260)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 91 m² SDP

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