Permis de construire Mixte N° 01723624H0016

Permis de construire n° 01723624H0016 à Mirambeau pour 783 m² de logement et locaux, 15 Avenue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 01723624H0016

Demandeur

POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 01723624H0016 a été délivré le 17 mars 2025 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est POSTE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3. La surface se répartit entre 664 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130, AB131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

-455 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB130 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 764 m² 664 m² 0 m² 764 m² 0 m² -100 m² 664 m²
Locaux 474 m² 119 m² 0 m² 474 m² 0 m² -355 m² 119 m²
Total 1 238 m² 783 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² -455 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 119 m² 0 m² 155 m² 0 m² -36 m² 119 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² -319 m² 0 m²
dont Entrepôt 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 119 m² 0 m² 474 m² 0 m² -355 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910230242
SIRET
91023024200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723624H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Republique, à Mirambeau (17150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POSTE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 664 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723624H0016, déposé en mairie de Mirambeau.

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