Retour aux permis de construire de Meursac

Permis de construire Locaux N° 01723213S0008

Permis de construire à Meursac pour 280 m² de locaux - Les Epeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epeaux, Meursac (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JEAN BARBOTIN ET FILS et accordé le 9 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723213S0008, instruit par la commune de Meursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01723213S0008

Demandeur

EARL JEAN BARBOTIN ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01723213S0008, délivré le 9 juillet 2013 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Epeaux, Meursac (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JEAN BARBOTIN ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B862, B863, B1521.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 155 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B862 B863 B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epeaux

Territoire administratif

Commune: Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 330 m²
Total	1 050 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 050 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN BARBOTIN ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 391215852
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MEURSAC (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01723213S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epeaux, Meursac (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL JEAN BARBOTIN ET FILS et accordé le 9 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723213S0008, instruit par la commune de Meursac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meursac

PC n°0172322500012 Logement Autorisé

Route De Chalbart

Meursac (17120)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 138 m² SDP

PC n°0172322500010 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Fief De Font Chab

Meursac (17120)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 1 650 m² SDP

PC n°0172322500008 Logement Autorisé

25 Rue Principale

Meursac (17120)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 122 m² SDP

PC n°0172322500003 Locaux Terminé

2 Rue De La Cave

Meursac (17120)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 240 m² SDP HILLAIRET ET FILS

PC n°0172322500002 Logement Terminé

7 Rue Des Magnolias

Meursac (17120)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 93 m² SDP

DP n°0172322500003 Logement Autorisé

23 Rue Du Point Du Jour

Meursac (17120)

Transformation sans extension

18 févr. 2025 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meursac

Permis d'aménager à Meursac

6 autorisations

Permis de démolir à Meursac

10 autorisations