Permis de construire Logement N° 01723213S0010

Permis de construire n° 01723213S0010 à Meursac pour 144 m² de logement, 10 Chem De Chez Belliveau Chez Belliveau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 01723213S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chem De Chez Belliveau Chez Belliveau, le permis de construire n° 01723213S0010 a été délivré le 26 juin 2013 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1439, F1442. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
14/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Meursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1439 F1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Belliveau

Territoires administratifs

Commune
Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01723213S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chem De Chez Belliveau Chez Belliveau, à Meursac (17120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723213S0010, déposé en mairie de Meursac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursac

Autres types d'autorisations à Meursac