Permis de construire n° 01723213S0003 à Meursac pour 256 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau Merle Le Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 01723213S0003
Demandeur
ANDREAU-LAPREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Meursac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723213S0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau Merle Le Poteau. Le projet est porté par ANDREAU-LAPREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F15, F22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Meursac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- Meursac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17232
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 1 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 059 m² |
| Total | 2 039 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREAU-LAPREE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453470551
- SIRET
- 45347055100012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |