Permis de construire n° 01744517S0002 à Thézac pour 1 102 m² de locaux, La Morpagniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 01744517S0002
Demandeur
EARL JEAN BARBOTIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Morpagniere, le permis de construire n° 01744517S0002 a été délivré le 17 juillet 2017 à Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL JEAN BARBOTIN ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B910, B912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Thézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEAN BARBOTIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391215852
- SIRET
- 39121585200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MEURSAC (17120)
Autres dossiers de EARL JEAN BARBOTIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744517S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |