Permis de construire n° 01722818N0008 à Médis pour 193 m² de logement, 12 impasse de la Motte Luchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 01722818N0008
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722818N0008 porte sur un projet situé 12 impasse de la Motte Luchet. DOMAINE DES CHENES DE MEDIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 820 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 32 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 239, AC 240. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Motte Luchet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 820 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 32 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 216 m² à 409 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 409 m² |
| Total | 216 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | - | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES CHENES DE MEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mouans-Sartoux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380431510
- SIRET
- 38043151000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06371)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722818N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AC 239, AC 240 à Médis (17600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Motte Luchet à Médis (17600)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse de la Motte Luchet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.