Permis de construire n° 01722818N0046 à Médis pour 47 m² de locaux, Bois Gautier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 01722818N0046
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722818N0046 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Bois Gautier. La demande émane de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 218, AC 266, AC 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2019.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 728 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 775 m² |
| Total | 728 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Autres activités | 166 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 213 m² |
| dont Entrepôt | 166 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 213 m² |
| Total locaux | 728 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES CHENES DE MEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Médis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380431510
- SIRET
- 38043151000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722818N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 218, AC 266, AC 305 à Médis (17600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.