Permis de construire n° 01722818N0002 à Médis pour 149 m² de locaux, 7 Et 11 Route de Saujon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mai 2018
Dossier PC n° 01722818N0002
Demandeur
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722818N0002 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2018 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Et 11 Route de Saujon. Le projet est porté par SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 801 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 122, AM 347, AM 350. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 801 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 207 m² à 1 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 207 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 356 m² |
| Total | 1 207 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 207 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 356 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saintes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334299252
- SIRET
- 33429925200067
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722818N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 122, AM 347, AM 350 à Médis (17600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.