Permis de construire n° 01722817N0013 à Médis pour 166 m² de locaux, 2 impasse de la Motte Luchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 01722817N0013
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722817N0013 porte sur un projet situé 2 impasse de la Motte Luchet. La demande émane de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 072 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 218, AC 266, AC 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Motte Luchet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 728 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 166 m² de commerce et activités de service (dont 166 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 562 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| Total | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| dont Hôtels | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| Total locaux | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES CHENES DE MEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mouans-Sartoux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380431510
- SIRET
- 38043151000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06371)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722817N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 218, AC 266, AC 267 à Médis (17600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Motte Luchet à Médis (17600)
Les 5 autres permis de construire recensés impasse de la Motte Luchet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.