Permis de construire n° 01722817N0013 à Médis pour 166 m² de locaux, 2 Impasse De La Motte Luchet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 01722817N0013
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722817N0013 porte sur un projet situé 2 Impasse De La Motte Luchet. La demande émane de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 166 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC218, AC266, AC267. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| Total | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| dont Hôtels | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
| Total locaux | 562 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 728 m² |
Ce dossier crée 166 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380431510
- SIRET
- 38043151000011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06371)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES DE MEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722817N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |