Permis de construire Logement N° 01722820N0059

Permis de construire n° 01722820N0059 à Médis pour 172 m² de logement, 11T impasse de la Motte Luchet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01722820N0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722820N0059 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 11T impasse de la Motte Luchet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 257. La voie, impasse de la Motte Luchet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/04/2022
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2022

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉDIS (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722820N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 09/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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