Permis de construire n° 01722720H0002 à Mazerolles pour 4 665 m² de locaux, Fief De L'hopital
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 01722720H0002
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722720H0002 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Fief De L'hopital. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 665 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 17800 Identifiant INSEE 17227
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² | 4 665 m² |
| Total | 0 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² | 4 665 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 665 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 43
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840460232
- SIRET
- 84046023200027
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722720H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |