Permis de construire n° 01722715H0007 à Mazerolles pour 838 m² de locaux, Fief De L'hopital
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01722715H0007
Demandeur
NEGO-TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722715H0007, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2016 à Mazerolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fief De L'hopital. Le demandeur déclaré est NEGO-TRUCKS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139, ZC141, ZC142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 17800 Identifiant INSEE 17227
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 838 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 593 m² | 1 543 m² |
| Total | 950 m² | 838 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 593 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 838 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 593 m² | 1 543 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 838 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 593 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 950 m² | 838 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 593 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGO-TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443382627
- SIRET
- 44338262700034
- Code APE (NAF)
- 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de NEGO-TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722715H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |