Permis de construire Locaux N° 01722716H0003

Permis de construire à Mazerolles pour 84 m² de locaux - Fief De L'hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief De L'hopital, Mazerolles (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGO-TRUCKS et accordé le 23 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722716H0003, instruit par la commune de Mazerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01722716H0003

Demandeur

NEGO-TRUCKS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01722716H0003, délivré le 23 août 2016 à Mazerolles (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief De L'hopital, Mazerolles (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEGO-TRUCKS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC138, ZC139, ZC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 628 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138 ZC139 ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazerolles Code postal 17800 Identifiant INSEE 17227
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 538 m²	84 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²
Total	1 538 m²	84 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 538 m²	84 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGO-TRUCKS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443382627
SIRET: 44338262700034
Code APE (NAF): 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722716H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief De L'hopital, Mazerolles (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGO-TRUCKS et accordé le 23 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722716H0003, instruit par la commune de Mazerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazerolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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