Permis de construire n° 01722516N0056 aux Mathes pour 471 m² de logement, Avenue De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 01722516N0056
Demandeur
GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722516N0056 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé Avenue De Royan. Le projet est porté par GRAND OUEST CONSTRUCTIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 471 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 311 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449961721
- SIRET
- 44996172100056
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722516N0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |