Permis de construire Locaux N° 01722519N0087

Permis de construire à Les Mathes pour 42 m² de locaux - 6 Avenue De Royan La Palmyre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 01722519N0087

Demandeur

ZOO FAUNE TROPICALE

Cette page présente le permis de construire n° 01722519N0087, délivré le 6 décembre 2019 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue De Royan La Palmyre, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZOO FAUNE TROPICALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP4, AP5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 773 m²

Surface existante avant

3 167 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP4 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palmyre

Territoire administratif

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 167 m² 42 m² 0 m² 4 m² 0 m² 38 m² 3 205 m²
Total 3 167 m² 42 m² 0 m² 4 m² 0 m² 38 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 108 m² 42 m² 0 m² 4 m² 0 m² 38 m² 3 146 m²
Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 3 167 m² 42 m² 0 m² 4 m² 0 m² 38 m² 3 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOO FAUNE TROPICALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775693336
SIRET
77569333600023
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation
LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722519N0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Royan La Palmyre, Les Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZOO FAUNE TROPICALE et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722519N0087, instruit par la commune de Les Mathes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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