Permis de construire n° 01722516N0054 aux Mathes pour 313 m² de locaux, 6 Avenue De Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 01722516N0054
Demandeur
ZOO FAUNE TROPICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722516N0054 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 6 Avenue De Royan. La demande émane de ZOO FAUNE TROPICALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13, AP4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 3 063 m² |
| Total | 2 750 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO FAUNE TROPICALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775693336
- SIRET
- 77569333600023
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de ZOO FAUNE TROPICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722516N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |