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Permis de construire Locaux N° 01722516N0051

Permis de construire n° 01722516N0051 aux Mathes pour 118 m² de locaux, 1107 Route De La Fouasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 995 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1107 Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par P.E.C.G et accordé le 6 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722516N0051, déposé en mairie des Mathes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01722516N0051

Demandeur

P.E.C.G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722516N0051, délivré le 6 décembre 2016 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1107 Route De La Fouasse. Le dossier a été déposé par P.E.C.G.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B5361, B5373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 995 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/12/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5361 B5373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	115 m²
Locaux	192 m²	38 m²	80 m²	0 m²	118 m²	310 m²
Total	387 m²	38 m²	80 m²	80 m²	38 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	38 m²	80 m²	118 m²	228 m²
Autres activités	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
dont Bureaux	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Total locaux	192 m²	38 m²	80 m²	118 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.E.C.G

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791201155
SIRET: 79120115500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722516N0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 995 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1107 Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par P.E.C.G et accordé le 6 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722516N0051, déposé en mairie des Mathes.

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16 Rue Chalarol

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Extension sans transformation

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Lot Le Clos Des Vignes

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