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Permis de construire Mixte N° 01722516N0020

Permis de construire à Les Mathes pour 1 166 m² de logement et locaux - Allee De La Lagune Village Vacances Club Med

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, Les Mathes (17570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE 17 et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0020, instruit par la commune de Les Mathes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01722516N0020

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01722516N0020, délivré le 26 mai 2016 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM PATRIMONIALE 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AS11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

95 813 m²

Surface existante avant

27 943 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

29 109 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT24 AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Vacances Club Med

Territoire administratif

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	19 455 m²	1 074 m²	1 074 m²	20 529 m²
Locaux	8 488 m²	92 m²	92 m²	8 580 m²
Total	27 943 m²	1 166 m²	1 166 m²	29 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 281 m²	36 m²	36 m²	6 317 m²
Entrepôt	2 207 m²	56 m²	56 m²	2 263 m²
Total locaux	8 488 m²	92 m²	92 m²	8 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	27
Individuels groupés	27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 438635567
SIRET: 43863556700011
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722516N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, Les Mathes (17570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM PATRIMONIALE 17 et accordé le 26 mai 2016.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0020, instruit par la commune de Les Mathes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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