Permis de construire Mixte N° 01722516N0020

Permis de construire n° 01722516N0020 aux Mathes pour 1 166 m² de logement et locaux, Allee De La Lagune Village Vacances Club Med

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01722516N0020

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, le permis de construire n° 01722516N0020 a été délivré le 26 mai 2016 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SEM PATRIMONIALE 17.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

95 813 m²

Surface existante avant

27 943 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

29 109 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT24 AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Vacances Club Med

Territoires administratifs

Commune
Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 455 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 20 529 m²
Locaux 8 488 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 8 580 m²
Total 27 943 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 29 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 281 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 317 m²
Autres activités 2 207 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 263 m²
dont Entrepôt 2 207 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 2 263 m²
Total locaux 8 488 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 8 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PATRIMONIALE 17

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
438635567
SIRET
43863556700011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722516N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, aux Mathes (17570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM PATRIMONIALE 17 et accordée le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722516N0020, déposé en mairie des Mathes.

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