Permis de construire à Les Mathes pour 29 109 m² de logement et locaux - Allee De La Lagune Village Vacances Club Med
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 01722516N0020 · Demandeur : SEM PATRIMONIALE 17
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01722516N0020, délivré le 26 mai 2016 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Lagune Village Vacances Club Med, Les Mathes (17570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM PATRIMONIALE 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 92 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AS11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mathes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 455 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 20 529 m² |
| Locaux | 8 488 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 8 580 m² |
| Total | 27 943 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 29 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 281 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 317 m² |
| Entrepôts | 2 207 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 8 488 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 8 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722516N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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