Permis de construire à Les Mathes pour 31 453 m² de logement et locaux - All Du Grand Large
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 septembre 2015 · Dossier PC n° 01722515X0025 · Demandeur : SEM PATRIMONIALE 17
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01722515X0025, délivré le 28 septembre 2015 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Du Grand Large, Les Mathes (17570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM PATRIMONIALE 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 453 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 074 m² d'habitation et 2 436 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AT24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Mathes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 455 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 20 529 m² |
| Locaux | 8 488 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 10 924 m² |
| Total | 27 943 m² | 3 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 510 m² | 31 453 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 281 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 8 281 m² |
| Entrepôts | 2 207 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 643 m² |
| Total locaux | 8 488 m² | 2 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 436 m² | 10 924 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722515X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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