Permis de construire Logement N° 01718517M0005

Permis de construire n° 01718517M0005 au Gua pour 60 m² de logement, 28/30 Rue Des Sauniers ""Saint Martin""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 01718517M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718517M0005 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé 28/30 Rue Des Sauniers ""Saint Martin"".

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E387, E913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E387 E913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Saint Martin""

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718517M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28/30 Rue Des Sauniers ""Saint Martin"", au Gua (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718517M0005, déposé en mairie du Gua.

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